Mentions légales 

Le site internet www.declalux.com, ci-après dénommé « DECLALUX » propose un service d’aide au remplissage de la déclaration d’impôt sur Internet. 

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation de www.declalux.com. 

IDENTITE DE L’EDITEUR 

Le site DECLALUX (ci-après « le site »), accessible à l’adresse www.declalux.com est édité par la société : 

DIGITAL CONSULTING (ci-après « l’éditeur »)

SARL au capital de 1 000 euros 

Siège social situé au 31 Rue de Longwy, 57100 THIONVILLE, France 

Immatriculé au RCS de Thionville sous le numéro 898672688 

SIRET : 89867268800014

CODE NAF : 6201Z

Directeur des publications : Alexie Spangenberg


L’éditeur peut être contacté à l’adresse par courriel : info@declalux.com, ou par courrier postale : 

DIGITAL CONSULTING 

31 Rue de Longwy 

57100 THIONVILLE FR

HEBERGEUR DU SITE INTERNET 

Le site www.declalux.com est hébergé par :

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) 

Société détentrice d’un capital de 500 000 euros – RCS Paris B 851 993 683

10, Rue Penthievre 

75008 PARIS FR

L’hébergeur est joignable : 

Par mail à l’adresse suivante : contact@lws.fr

Par téléphone : +33 177 62 30 03 

Par courrier postale : 10, Rue Penthievre 75008 PARIS FR

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au site ou à la création d’un compte. 

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour avoir des détails précis sur le traitement des données personnelles et sur vos droits à cet égard. 

Les données collectées permettent la mise à disposition de la plateforme, son optimisation et sa sécurité afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la plateforme avec l’utilisateur. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site, soit par courrier postale adressé au 31 Rue de Longwy, 57100 THIONVILLE FR, soit par e-mail à l’adresse info@declalux.com. 

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées après consentement de l’utilisateur, à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaires, des informations accessibles au public ; 
  • Lorsque l’utilisateur y consent expressément ; 
  • Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ; 
  • Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de services tiers. 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. En effet dans le cadre de son utilisation comme par exemple, les prestations d’aides de remplissage de certains formulaires, l’utilisation de certains simulateurs demandent une multitude de données personnelles pour pouvoir fonctionner et proposer une réponse adaptée et personnalisée.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’éditeur concernant la gestion du site.

RESPECT DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.declalux.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Le site est propriétaire de l’ensemble des données ci-dessus.

La société DIGITAL CONSULTING a déposé et sécurisé la marque « DECLALUX » auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle sous le numéro : 4738862

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu. 

L’utilisateur s’expose à des poursuites lourdes, notamment dans le cas de partage des résultats, reproduction des informations, copie ou vente et exploitation des données à des tiers ou des professionnels. Il est donc interdit pour l’utilisateur de transmettre ses codes d’accès, mot de passe ou toutes autres informations ou documents à d’autres personnes. Cette interdiction est également applicable pour des sociétés et personne morale voir même des sociétés concurrentes. En effet pour pouvoir accéder à des simulateurs ou autres outils du site il est obligatoire de réaliser au préalable une identification individuelle et sécurisée. L’utilisateur s’interdit également de copier, reproduire, modifier, récolter, extraire des éléments du site à des fins commerciales ou de plagiat sans avoir une autorisation écrite de la part de la société DIGITAL CONSULTING.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’éditeur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Le site s’autorise, à titre non exclusif et de manière révocable, la création des différents liens hypertextes à destination de la page d’accueil de son site internet.  

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite de l’éditeur.

Sur la base des liens hypertextes créés sur des sites tiers, notre société pourra sur une simple demande écrite obtenir un retrait immédiat des liens. Nous pourrons demander réparation afin de répondre à un préjudice.

Il est strictement autorisé à la société de supprimer des liens hypertextes sur son site en direction de sites Internet dont le contenu serait contraire à la réglementation ou tout lien en direction d’un site tiers ou concurrent sans avoir au préalable obtenu un accord écrit de notre société.

Réalisez des économies d’impôts dès maintenant !