Politique sur la Protection des données

Notre site DECLALUX attache une importance majeure en termes de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles. Nous vous prions de prendre entièrement connaissance des conditions avant d’utiliser le site ou de nous transmettre différentes informations vous concernant. 

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données. Celles-ci sont bien évidement conforme à la réglementation Européenne sur la protection des données. 

Notre objectif est de vous informer de manière transparente sur les traitements réalisés sur les données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur notre site internet ou mobile www.declalux.com ou notre application DECLALUX, de leur potentiel transfert auprès d’un partenaire ou éventuellement d’un tiers, et des droits et options dont vous disposez pour contrôler vos informations et protéger votre vie privée. 

La société DIGITAL CONSULTING est propriétaire du site internet www.declalux.com. Elle exerce sous forme d’une société anonyme à responsabilité limitée avec un capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 31 rue de Longwy, 57100 THIONVILLE FR, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 898 672 688.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site au sens de la règlementation applicable en matière de données personnelles et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données nommées RGPD est la société DIGITAL CONSULTING. Celle-ci est très attentive et impliquée dans l’application de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. 

DEFINITION D’UNE DONNÉE PERSONNELLE

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne susceptible d’être identifiée directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail ou par référence à un numéro d’identification ou encore une adresse IP, etc.

 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT | CONTACT

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par DIGITAL CONSULTING (ci-après DIGITAL CONSULTING, « nous », « notre » et « nos »), responsable du traitement au sens de la règlementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, société DIGITAL CONSULTING.

Joignable via les moyens de contact suivant :

  • Via courriel : info@declalux.com
  • En nous contactant via notre formulaire de contact 
  • En nous adressant un courrier à l’adresse du siège : 

DIGITAL CONSULTING, 31 Rue de Longwy, 57100 THIONVILLE FR 

2 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations pouvant inclure des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous accédez et utiliser notre site selon différents moyens. Lorsque vous consultez, naviguez ou utilisez le site  www.declalux.com, nous serons dans l’obligation de collecter vos données personnelles notamment :

  • Lors de la création ou gestion de votre compte sur notre site ou une demande sur un service personnalisé
  • Lorsque vous nous fournissez directement vos données personnelles en remplissant un formulaire d’inscription ou de contact prévu à cet effet sur notre site 
  • Si vous participez à des enquêtes de satisfaction portant sur votre expérience client ou même des sondages 
  • Lorsque vous acceptez de recevoir certaines communications commerciales sous forme d’une notification par téléphone ou par email
  • Lorsque vous liez votre compte sur le site à un compte ouvert sur un site ou réseau social tiers ou dans les limites toutefois permises par les paramètres de confidentialité que vous aurez définis sur ce site ou réseau social tiers (Facebook Connect par exemple)
  • Si vous demandez à être sur la liste d’inscription aux alertes ou participation aux jeux-concours ou autres évènements commerciaux spéciales ou promotionnels
  • Si vous naviguez sur notre site via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type « cookies » présents sur notre site, nous suivons votre activité et la façon dont vous utilisez notre site
  • Lorsque vous êtes contactés par téléphone ou via toutes autres moyens


Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, merci de vous référer à notre politique en matière de cookies en cliquant sur ce lien : www.declalux.com/cookies/.

3 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons les données suivantes uniquement dans le but de vous accompagner pour la réalisation de simulations, d’aides aux remplissages de certains formulaires, de conseils ou même de vous proposer des services personnalisés par le biais d’experts partenaires à notre société. Nous entendons que cela représente l’ensemble des informations nécessaires à la mise en place de notre service en ligne.   Important : Ces données sont recueillies par saisie volontaire de votre part. Elles concernent l’ensemble des données nécessaires à l’accompagnement dans le remplissage d’une déclaration d’impôt : vos données personnelles, professionnelles, familiales, fiscales, patrimoniales, … Sans toutes ces informations, il ne sera pas possible d’utiliser nos services. Veuillez noter que lorsque vous créez votre compte et que vous acceptez nos conditions générales mentionnées comme ci : « J’accepte les conditions générales d’utilisations du site Déclalux.com », un contrat est créé entre vous et la société  DIGITAL CONSULTING.

Voici les informations que nous sommes susceptibles de collecter pour le traitement de certains services :

  • Identité : Nom et Prénom 
  • Composition du foyer fiscale
  • Informations démographiques et informations générales : âge, sexe, pays…
  • Informations professionnelles : profession, données relatives à vos revenus et bilans comptable
  • Coordonnées : Adresse mail, postale, numéro de téléphone, adresse IP
  • Données de navigation : temps de connexion, dates et heures de trafic, pages et services consultés, liens cliqués …
  • Documents personnels, photographies, enregistrements vocaux utiles à l’utilisation d’un service proposé
  • Données de géolocalisation 
  • Informations bancaires 
  • Informations fiscales, patrimoniales, sociales et économiques : situation financière du patrimoine, revenus, impôts, statut et fonction
  • Informations dites « exceptionnelles » pouvant concerner des préférences politiques, religieuses, syndicales ou médicales dans certains cas. Les informations suivantes peuvent être rattachées à votre déclaration fiscale sous des remboursements spécifiques ou même un état de dépendance, de soins médicaux, d’une invalidité fonctionnelle, de remboursements de frais de santé, d’une aide qui réduit de façon considérable la faculté contributive d’un parent ou enfant dans le besoin par exemple, d’un don à une association syndicale ou religieuse.


Notons qu’un nombre important de données personnelles sont obligatoires pour pouvoir utiliser certains outils du site. Citons comme exemples : des simulateurs, pages, questionnaires, aide au remplissage de formulaire… Il est donc légitime que sans ces informations nous ne serions pas en mesure de fournir certaines prestations proposées sur notre site. 

VOICI LES FONDEMENTS JURIDIQUES QUI LÉGITIMENT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES :

Avant toute chose, sachez que la loi sur la protection des données prévoit que nous pouvons utiliser vos données dans la mesure où nous disposons d’une base juridique pour le faire.

LEGITIME : DIGITAL CONSULTING dispose d’un intérêt légitime à traiter certaines de vos données. Par exemple, lorsque DECLALUX vous transmets des emails d’informations sur ses services, des offres ou même d’une communication visant à la lutte contre la fraude sur son site ou à l’analyse de la navigation des utilisateurs  dans l’intérêt d’améliorer ses offres et services, de réalisation d’études statistiques, de sécurisation de ses supports numériques (sites internet, applications…). 

EXECUTION : Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution des services proposés par DECLALUX et ses partenaires lorsque vous demandez des renseignements ou des informations sur un service spécifique connecté par le site internet. En toute légitimité, nous avons besoin d’un maximum d’informations et de données pour l’exécution de certaines prestations notamment fiscales. 

CONSENTEMENT : DIGITAL CONSULTING réalise des traitements d’informations à la suite de votre consentement, qui peut être retiré à tout moment. Il s’agit par exemple d’une communication commerciale, d’une alerte ou même d’une participation à des jeux-concours.

Plus de précisions sur les collectes de données :

IDENTIFICATION | NUMÉRIQUE | COMPTE

DescriptionLors de l’utilisation de notre site et de votre enregistrement, nous pourrons ainsi vous adresser des messages liés à la bonne administration de notre site (confirmation d’inscription ou de création, code sms, modification du site ou des conditions d’utilisations…)

Type de données collectées : Données d’identification et de connexion 

Base juridiqueCe traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de l’acceptation de nos conditions générales au moment de la création de votre compte et son nécessaire pour la gestion d’identification du compte.

REALISATION D’UN SERVICE

DescriptionNous collectons vos données personnelles, fiscales, patrimoniales, sociales, économiques, spéciales… pour la réalisation et la validation de nos services.

Type de données collectées : Données d’identification, de connexion, patrimoniales, fiscales, professionnelles, sociales et spéciales*.

Base juridiqueCe traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de votre compte. Informations indispensables pour la réalisation de certains de nos services.

OPTIMISATIONS | SERVICES

DescriptionNous collectons vos données personnelles afin d’améliorer et  optimiser notre site, par exemple en étudiant votre comportement lors de votre visite et d’en tirer des conséquences afin d’apporter des modifications en termes d’ergonomie et expérience utilisateur.

Type de données collectées : Données d’identification, d’utilisation, de consommation, de connexion et les témoignages, avis et toutes autres remarques utiles à l’amélioration de nos services.

Base juridiqueCe traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site et ainsi rendre le site plus agréable à son utilisation.

COMPORTEMENT DES CONSOMMATEURS

DescriptionNous collectons vos données personnelles comprendre afin de comprendre quelles sont vos préférences en termes de consommation afin de vous proposer des offres commerciales correspondant à des services personnalisés et adaptés. 

Type de données collectées : Données d’identification, d’utilisation et de consommation.

Base juridiqueCe traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site.

PREFERENCES

DescriptionNous collectons vos données personnelles comprendre afin de comprendre quelles sont vos préférences en termes de consommation afin de nous permettre et de permettre à nos partenaires de vous envoyer des offres publicitaires ciblées.

Type de données collectées : Données d’identification, d’utilisation, de consommation, de localisation et de connexion.

Base juridiqueCe traitement a pour base juridique votre consentement préalable et spécifique à l’utilisation de vos données personnelles pour une telle finalité.

PRISE DE CONTACT AVEC L’ASSISTANCE DU SITE OU UN PARTENAIRE EXTERNE 

Description Nous collectons vos données personnelles pour vous guider en fonction de votre profil patrimoniale ou fiscale et ainsi de nous permettre et de permettre à nos partenaires de vous contacter pour vous apporter des rensei gnements voir des solutions personnalisées. Pour des besoins d’assistances notre service à également besoin de ces informations.

Type de données collectées : Données d’identification, patrimoniales, fiscales, professionnelles, économiques, sociales et spéciales*.

Base juridiqueCe traitement a pour base juridique votre consentement préalable et spécifique à l’utilisation de vos données personnelles pour une telle finalité. Les informations sont indispensables pour personnaliser et préparer notre entretien téléphonique ou email, et ainsi permettre à nos partenaires de vous proposer des solutions adaptées et personnalisées mais également pour bénéficier d’une assistance pour répondre à vos questions d’ordre générales.

COMMUNICATION GENERALE 

DescriptionNous collectons vos données personnelles pour comprendre quelles sont vos sources d’intérêts sur les différents thèmes pour une communication efficace notamment avec l’envoi de newsletters de communication et de services mais également connaitre vos habitu des pour vous faire participer à des jeux concours et offres promotionnelles.

Type de données collectées : Données d’identification, d’utilisation, de consommation et de connexion.

Base juridiqueCe traitement a pour base juridique votre consentement préalable et spécifique à l’utilisation de vos  données personnelles pour une telle finalité. Elle permet également à notre site de pouvoir promouvoir de manière efficace nos services et offres de fidélisations et promotions.

FOURNISSEURS DE SERVICE

DescriptionNous collectons vos données personnelles, fiscales, patrimoniales, sociale, économique, spéciales, pour la réalisation et validation de nos services. Mais également vos préférences en termes de consommation afin de nous permettre et de permettre à nos fournisseurs de service, de vous envoyer des offres et services ciblées.

Type de données collectées : Données d’identification, d’utilisation, de consommation, de connexion, de localisation, patrimoniales, fiscales, professionnelles, économiques, sociales et spéciales*.

Base juridiqueCe traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de votre compte. Informations indispensables pour la réalisation de certains de nos services et notamment lorsque nous utilisons des fournisseurs de services externes. Nous veillons à communiquer uniquement les données nécessaires d’autant plus que ces fournisseurs ont l’obligation de protéger l’ensemble de vos informations personnelles.

SAV 

DescriptionNous collectons vos données personnelles pour comprendre quelles sont vos problématiques rencontrées lors de votre navigation ou lors de l’utilisation d’un service associé.

Type de données collectées : Données d’identification, avis et réclamations.

Base juridiqueCe traitement a pour base juridique votre consentement préalable l’amélioration de nos services en tenant compte de vos éventuelles remarques. Nous pourrons ainsi traiter de manière ciblé votre demande.

4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées par la société DIGITAL CONSULTING. Nous sommes relativement attentifs à ce que seules les personnes habilités au sein de notre société puissent accéder à vos données personnelles que lorsque cela est nécessaire (par exemple : gestion de la relation commerciale, support technique, assistance ou une de nos obligations légales). 

Nous prenons toutes les précautions nécessaires afin de préserver le secret professionnel ainsi que de maintenir la confidentialité de vos données personnelles que nous collectons. 

Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers et après avoir obtenu votre consentement :

  • A d’autres filiales de DIGITAL CONSULTING en France et à l’étranger
  • A nos partenaires commerciaux afin qu’ils vous adressent des offres commerciales, si vous avez toutefois expressément consentis à un tel transfert de vos données personnelles
  • A nos futurs actionnaires, administrateurs, repreneurs, dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration de la société par exemple
  • A des sous traitants tels que : 


-Nos prestataires d’hébergement et de maintenance du site et de nos solutions dématérialisées de collecte de données

-Des services externes dans le cadre de gestion de campagnes marketing ou de communication 

-Nos prestataires de service de paiement 

-Nos prestataires de gestion de protection commerciale et de communication via les réseaux sociaux 

-Nos prestataires de services clients

-Nos prestataires d’organisation de jeux-concours

-Tiers pour satisfaire aux obligations légales, règlementaires, conventionnelles ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées

Si dans le processus d’activation d’un de nos services ou outils, vous avez consenti à être contacté par un de nos partenaires, nous serons en droit de communiquer certaines informations permettant à ces interlocuteurs de réaliser cette tâche particulière. Par exemple, vous avez donné votre accord pour être contacté par un expert en optimisation fiscale pour bénéficier d’une étude sur votre pression fiscale.

Nous portons une attention très importante à la sélection de nos partenaires et nous veillons quotidiennement à ce qu’ils disposent de toutes les habilitations, agréments, qualifications et compétences en matière de respect règlementaire. Ils devront de leurs côtés respecter la règlementation sur la protection des données personnelles mais également de confidentialité et agir avec professionnalisme.

Dans le cadre d’une enquête judiciaire ou pénal, les autorités seront autorisées à accéder à certaines données personnelles vous concernant. Nous serons dans l’obligation de transmettre les éléments demandés seulement si cette demande reste motivée et réputée légale. Vos données personnelles pourront être communiquées le cas échéant aux autorités de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).

5 – HEBERGEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée, et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Vos données sont hébergées sur nos serveurs. L’ensemble des données personnelles collectées sont hébergées en Europe ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme bénéficiant d’une protection adéquate des données à caractère personnel. 

6 – DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les durées légales de conservation des données personnelles respectent les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). 

Vous trouverez ci-dessous les différentes durées de conservation de vos données en base active :

  • Toute donnée personnelle sera détruite immédiatement à compter de la suppression du compte utilisateur
  • Si vous n’avez jamais utilisé nos services, vos données personnelles sont conservées en archives courantes pendant 3 ans à compter du dernier contact sur notre plateforme pour des besoins commerciaux ou marketing. A l’issu de ce délai, les données personnelles deviendront anonymes. 
  • Vos données personnelles sont conservées et archivées sur des bases de données distinctes afin de répondre à nos obligations légales pour une durée ne pouvant excéder 5 ans à compter de leur archivage et pouvant aller jusqu’à 10 ans dans le cadre de documents juridiques et comptables. 
  • Si nécessaire, nous pouvons également conserver certaines de vos informations comme par exemple des données d’identifications et ce, même après que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services. La conservation de vos données vous permettra de pouvoir revenir à tout moment sur votre compte en ligne afin de modifier ou remplir votre déclaration ou simulation, et ce, sans avoir à recommencer les saisies plusieurs fois. 


7 – EXERCICE DES DROITS LÉGAUX

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services, d’avoir accès aux dites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données ;
  • Un droit de rectification vous permettant de demander à ce que soient corrigées, dans les meilleurs délais, toutes inexactitudes concernant les données personnelles vous concernant ;
  • Un droit à l’effacement vous permettant de demander à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable. Cela permettra également de ne plus être contacter par les partenaires commerciaux du site ;
  • Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable ; 
  • Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable ;
  • Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable ; 
  • Un droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospections commerciales ; 
  • Un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement :

  • A l’adresse email suivante : info@declalux.com
  • En utilisant le formulaire de contact suivant : www.declalux.com/contact/
  • Par courrier postale : DIGITAL CONSULTING, 31 Rue de Longwy, 57100 THIONVILLE FR
  • En accès direct : DESINSCRIPTION


En ce qui concerne le retrait de votre consentement à des fins de prospection commerciale, un lien de désinscription sera également fourni dans toute sollicitation commerciale vous étant directement adressé.

Afin de protéger nos utilisateurs, toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention à l’adresse à laquelle pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. 

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 PARIS CEDEX

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