Les contribuables Pacsés, Partenaires ou Cohabitants légaux, qu’ils soient résidents ou non (si les conditions d’assimilations sont validées), peuvent choisir leur imposition (collective ou individuelle). Il est très difficile d’apporter une réponse générale car chaque situation à ses particularités, en effet, cela va dépendre de la rémunération, de la nature des revenus, des déductions fiscales et des pays dans lesquels sont perçus ses revenus.

Nous pouvons vous donner quelques indications applicables dans une grande majorité des cas.

Si les deux conjoints travaillent au Luxembourg :

  • Les deux conjoints sont chacun en Classe 1 : La déclaration collective sera avantageuse dans la plupart des cas ;
  • Les deux conjoints sont en Classe 1A : La déclaration collective sera souvent désavantageuse (exception si l’un des deux à un revenus très faible) ;
  • L’un des conjoints est en Classe 2 et l’autre est en Classe 1 ou 1A : La déclaration collective sera souvent désavantageuse ;
  • L’un des conjoints est en Classe 1A et l’autre est en Classe 1 : Une analyse sera nécessaire dans cette situation.

Si l’un des deux conjoints travaillent au Luxembourg et l’autre en Belgique ou en France

  • Dans la majeure partie des cas, si le revenu imposable au Luxembourg est supérieur à l’ensemble des revenus imposables à l’étranger : la déclaration collective sera avantageuse. Il conviendra alors de vérifier l’impact sur la fiscalité du pays de résidence.

Si le seul revenu du foyer est un revenu luxembourgeois en Classe 1 ou 1A, la déclaration collective sera toujours avantageuse.

REMARQUE : Comme nous avons pu le voir, le choix de l’imposition collective est souvent avantageux. Elle implique pour le contribuable de déclarer l’ensemble des revenus perçus par le ménage en France et à l’étranger. Le revenu étranger servira uniquement de base de calcul pour le taux d’imposition mondialisé appliqué sur le revenu luxembourgeois.

Category