Comme rappelé dans l’article 6, le site ne sera tenu responsable et se dégage de toute responsabilité sur l’engagement que prendra l’utilisateur avec des résultats, des simulations ou même un formulaire émanant du site. L’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Les outils et informations fournis le sont à titre indicatif.

Au vu de la complexité règlementaire et des évolutions rapides des textes, l’éditeur ne garantit en rien que les informations sont correctes et surtout adaptée dans le temps. A cette occasion l’éditeur n’est débiteur que d’une obligation de moyens sur l’ensemble de ses services, en d’autres termes l’éditeur ne garantit aucun résultat ni bénéfice de l’utilisation des services. L’ensemble des résultats sont fournis exclusivement à titre indicatif.

Pour rappel, l’éditeur propose uniquement une mise à disposition d’outils pour la compréhension générale des aspects fiscaux et patrimoniaux afin de permettre à l’utilisateur novice de gagner du temps. L’utilisateur prendra ainsi ses propres engagements et décisions sur ses choix fiscaux, patrimoniaux et sociaux. Le site traite uniquement les cas généraux et ne constituent nullement une prestation personnalisée, par conséquent aucune analyse ni interprétation des législations, ni conseil juridique, patrimoniale ou fiscal seront délivrés.

Il est donc judicieux que l’utilisateur se fasse accompagner par un professionnel habilité pour prendre les bonnes décisions sur sa situation et fiscalité personnelle, à ce titre en cas de redressement fiscal l’éditeur ne sera pas tenu responsable des éventuelles conséquences.

Si par la suite, un utilisateur souhaite réaliser des investissements par ses propres moyens, l’éditeur préconise vivement de prendre connaissance de l’ensemble des informations avant de s’engager notamment les conditions générales, des frais, les risques en capital, la durée, etc…. Rien ne remplace un conseil avisé par un professionnel dûment habilité en la matière.

Dans la cadre d’une mise en relation avec un partenaire exclusif du site, la responsabilité de la société Digital Consulting ne pourra jamais être recherchée au titre des relations, contrats et services ou toutes autres prestations. En-effet les partenaires exclusifs sont totalement indépendant juridiquement et financièrement, ils proposent de traiter des problématiques ciblées en fonction d’une situation unique.

Dans le cas d’une demande via un bouton d’action de mise en relation « conseil d’expert »
ou « comparatif gratuit », Digital Consulting transmettra simplement votre demande ainsi que vos informations à ses partenaires pour une mise en relation rapide et efficace.

Concernant l’utilisation du site, l’éditeur ne sera pas responsable des dommages, manque à gagner ou tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel concernant les résultats et simulations obtenu sur le site.

Les données et résultats devront être obligatoirement soumis à la vérification et validation par son utilisateur. Il est responsable des conséquences qui en découlent. C’est également le cas concernant les moyens de connexion pour accéder au site (matériel informatique ou connexion internet), le site ne sera pas responsable d’un dommage qui résulte d’une navigation sur ou d’un service du site.