Décompte annuel au Luxembourg : Pour qui et pour quoi ?
Le décompte annuel au Luxembourg peut être utilisé, dans certains cas, afin de remplacer la déclaration d’impôts classique. Est-ce dans votre intérêt de réaliser un décompte annuel ? Comment procéder pour en effectuer la demande ?
Découvrez la réponse dans cet article et utilisez notre outil en ligne totalement gratuit.
Le décompte annuel au Luxembourg : qu’est-ce que c’est ?
D’ordinaire, les contribuables qui déclarent leurs impôts au Luxembourg doivent remplir le formulaire 100F. En plus de déclarer leurs revenus, il leur permet, par exemple :
De demander l’assimilation fiscale
De déduire certaines charges de leurs impôts (intérêts de prêt immobilier, charges forfaitaires, frais de déplacement…)
De demander une imposition commune.
Grâce à cette déclaration, le contribuable peut également être remboursé des sommes éventuellement trop-perçues par l’impôt retenu à la source. Cependant, tous les salariés du Luxembourg ne sont pas dans l’obligation de remplir le formulaire 100 F. En effet, en sont dispensés les contribuables dont le revenu annuel du ménage est inférieur à 100 000 euros et les contribuables non résidents qui n'ont pas demandé d'assimilation fiscale au résident.
Si vous n’êtes pas soumis à la déclaration d’impôt, comment alors vous faire rembourser les trop-perçus de l’administration fiscale ? Tout simplement en remplissant un décompte annuel au Luxembourg grâce au formulaire 163. Ce document a été créé pour que les salariés n’étant pas dans l’obligation de remplir une déclaration ordinaire puissent tout de même bénéficier de certains avantages.
Dans quelles situations pouvez-vous déposer un décompte annuel au Luxembourg ?
Vous pouvez réaliser un décompte annuel au Luxembourg à la place d’une déclaration d’impôts si :
Vous êtes résident, avez gagné moins de 100 000€ sur la dernière année fiscale, et souhaitez déduire de vos impôts certaines charges extraordinaires ou dépenses spéciales.
Vous êtes résident et souhaitez demander l’imputation du Crédit d’impôt monoparental (CIM).
Vous êtes non résident et vous avez changé de classe d’impôt lors de la dernière année suite à une modification de votre foyer fiscal.
Vous êtes non résident et vous avez, au cours de la dernière année fiscale, travaillé moins de 9 mois consécutifs au Luxembourg.
! Attention, toutefois :
Comment réaliser votre décompte annuel au Luxembourg ?
Afin de réaliser votre décompte annuel au Luxembourg, il vous faudra remplir le formulaire 163 R si vous êtes résident, et le formulaire 163 NR si vous êtes non résident. Les deux versions sont disponibles sur le site internet de l’administration fiscale luxembourgeoise.
Les 3 avantages à utiliser notre outil en ligne pour votre décompte annuel au Luxembourg
Afin de réaliser votre décompte annuel au Luxembourg, il vous faudra remplir le formulaire 163 R si vous êtes résident, et le formulaire 163 NR si vous êtes non résident. Les deux versions sont disponibles sur le site internet de l’administration fiscale luxembourgeoise.
Où envoyer votre décompte annuel une fois généré sur notre outil en ligne ?
Où envoyer votre décompte annuel une fois généré sur notre outil en ligne ?
Une fois votre décompte annuel généré grâce à notre outil en ligne, il vous faudra l’envoyer au bureau RTS compétent. Cependant, selon votre lieu d’habitation, vous ne devrez pas l’envoyer au même endroit.
Si vous êtes résident luxembourgeois, vous devrez adresser votre courrier à l’un de ces bureaux :
RTS Esch-sur-Alzette si vous vivez à Bettembourg ou Dudelange
RTS 3 si vous vivez à Bertrange ou Mondorf-les-Bains
RTS Ettelbruck si vous vivez à Bissen ou Clervaux
Non-résidents : envoyer votre décompte annuel au bureau RTS non résidents. Les adresses de ces différents bureaux ainsi que la totalité des villes leur étant rattachées sont disponibles sur le site internet de l’administration fiscale.
À quelle date envoyer votre demande de décompte annuel au Luxembourg ?
Si vous souhaitez demander un décompte annuel pour l’année 2023, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour remettre votre formulaire 163 à l’administration fiscale. Celui-ci devra, en principe, être accompagné des pièces justificatives demandées comme, par exemple, votre certificat de rémunération. N’attendez plus pour compléter votre décompte annuel avec notre outil en ligne !
Réalisez des économies d'impôt dès maintenant
